Green Deal : l’Union Européenne explore la création d’une taxe carbone aux frontières

11/03/2021

Green Deal : l’Union Européenne explore la création d’une taxe carbone aux frontières, pour protéger l’UE des importations intenses en carbone et moins chères, qui concurrencent les entreprises européennes et constituent des « fuites carbones »

Dans le cadre du Green Deal, l’Union Européenne va revoir de nombreux textes pour renforcer la législation en matière environnementale, touchant de nombreux sujets comme les financements (définition des activités « vertes » grâce à la taxonomie, pour mieux orienter les investissements), les transports (fin de la voiture thermique en 2035), le logement, la construction ou encore l’économie circulaire (possible création d’un droit à la réparation) et le recyclage des déchets.

Nous avons également assisté ces derniers jours au premières réflexions en vue de la création d’un mécanisme de taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne. Ce dispositif s’inscrit dans l’objectif de l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat (limiter la hausse de la température moyenne sous les 2°C).

Quel rapport entre ces ambitions environnementales et une taxe carbone ?

Comme son nom l’indique, la taxe carbone vise à taxer le carbone, ou plutôt à taxer les biens dont la production génère des émissions de CO2, principale cause de l’augmentation de la température à la surface de la planète et du dérèglement climatique qui en découle.

A ce jour, ces conséquences, ou externalités, négatives liées aux émissions de CO2 sont peu prises en compte. En effet, les émissions de gaz à effet de serre (GES), au premier rang desquels le CO2, sont à ce stade peu réglementées, ce qui implique un prix du carbone implicitement proche de 0.

C’est là qu’intervient la tarification du carbone, dont la taxe carbone est un instrument, comme l’est également le marché des quotas d’émissions (ou droits à polluer) qui existe dans l’UE.

Vers une tarification plus généralisée du carbone, pour favoriser les activités les moins émettrices ?

En donnant un prix au carbone, ces mécanismes envoient un signal prix aux consommateurs et aux entreprises, qui pénalisent les biens et services les plus émetteurs de CO2 et orientent les capitaux (investissements, consommation) vers les acteurs moins émetteurs. Et les recettes qu’en tirent les gouvernements viennent muscler les ressources des Etats pour engager la transition énergétique et écologique.

Une taxe carbone aux frontières de l’UE pour protéger les entreprises européennes

La taxe carbone aux frontières de l’Union Européenne vise plusieurs objectifs :

  • Pénaliser les exportations destinées à l’UE les plus émettrices de CO2 (dans l’idée, pénaliser les importations dont l’intensité carbone est supérieure aux standards européens)
  • Mettre sur un pied d’égalité les entreprises européennes, soumises à des réglementations environnementales de plus en plus exigeantes et coûteuses, et les entreprises installées hors de l’UE, qui bénéficient souvent d’un cadre moins strict leur permettant de produire à moindre coût. L’objectif est donc de limiter les « fuites carbones », expression qui désigne la délocalisation des industries les plus émettrices de CO2.
  • Imposer, en quelque, un prix plancher aux émissions de CO2.

Ce projet initié par les députés du parlement européen sera bientôt entre les mains de la Commission Européenne, qui formulera sa proposition en juin, elle-même soumise ensuite aux Etats membres. Cette taxe carbone aux frontières pourrait entrer en vigueur en 2023.

La taxe carbone doit être considérée au regard d’un autre mécanisme, le système d’échange des quotas d’émissions (SEQE), ou European Union Emission Trading Systems (EU ETS), déjà en vigueur au sein de l’Union Européenne.

 

Une taxe carbone en complément du système d’échange des quotas d’émissions de l’UE (EU ETS), en vigueur depuis 2005 

Lancé en 2005, ce système est aussi désigné sous l’appellation de « marché des droits à polluer », puisque l’idée générale de ce dispositif est d’allouer aux secteurs d’activités les plus émetteurs de CO2 (sidérurgie, chimie, production d’électricité, bâtiment) un montant maximal d’émissions de CO2 par an (les quotas), dont le nombre total diminue chaque année pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

Si une entreprise génère plus d’émissions que les quotas qui lui sont attribués, elle doit en acheter la différence, ce qui revient à la pénaliser.

L’idée de ce mécanisme est plutôt de limiter le niveau maximal des émissions de CO2, en organisant la rareté des quotas, ce qui détermine un niveau d’équilibre du prix du CO2 sur le marché.

Au sein du marché européen des quotas d’émissions, la distribution des quotas aux différentes entreprises concernées se fait de deux façons:

  • Une allocation gratuite pour les secteurs (acier, ciment, notamment) soumis à la concurrence étrangère
  • Une mise aux enchères, pour les autres entreprises (secteur de l’électricité notamment) qui génère des recettes fiscales pour les gouvernements. Les revenus tirés de ces enchères par les gouvernements se sont chiffrés à près de EUR 14 milliards en 2019, dont au moins la moitié doit être utilisée à des fins climatiques ou liées à l’énergie, comme l’exige la directive européenne qui a créé le système d’échange des quotas.

Face aux limites de ce système de quotas, l’UE a pris plusieurs mesures, notamment pour faire remonter le prix des quotas de CO2 échangés sur le marché et pour accélérer la réduction du plafond des quotas alloués chaque année (-2.2% par an pendant la phase 4 SEQE, de 2021 à 2030).

Evidemment, ces deux mécanismes sont complémentaires. Certains députés européens plaident d’ailleurs pour une suppression des allocations gratuites de quotas d’émission, prévues pour limiter les fuites carbones évoquées plus haut, qui ne seraient plus nécessaires en cas de création d’une taxe carbone aux frontières.

 

La « taxe carbone », déclinée à l’échelle nationale dans plusieurs pays

D’autres formes de taxe carbone existent par ailleurs dans plusieurs Etats européens, comme en Suède où une taxe carbone touche les combustibles fossiles (carburant, fioul), au Royaume-Uni et même en France (depuis 2014).

Au Royaume-Uni, tout récemment sorti de l’Union Européenne, la taxe carbone instaurée en 2013 a provoqué une chute drastique de la part du charbon dans la production énergétique (passée de près de 40% en 2012 à moins de 2% en 2019*), associée à une hausse notable de la part des renouvelables. Concrètement, cette taxe impose aux producteurs d’électricité un prix plancher du carbone, amené à augmenter au fil des ans.

Pour la France, il s’agit d’une composante carbone intégrée dans le calcul de taxes sur les produits énergétiques (gaz naturel, charbon), dont l’augmentation régulière est prévue par la loi. Le gouvernement français avait prévu en 2018 d’accélérer l’augmentation de cette taxe, provoquant l’éclatement de la crise des gilets jaunes. Si le gouvernement a décidé d’annuler la hausse de cette taxe, cette dernière n’a pas pour autant disparu.

Comme le montrent les discussions en cours au niveau européen, l’identification des sources d’émissions de CO2 est centrale dans la compréhension des enjeux climatiques. C’est la première étape en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions auxquels se sont engagées la France et l’UE, en vue de limiter le dérèglement climatique.

 

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*https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/951195/Energy_Trends_December_2020.pdf