Votre conformité MACF en toute simplicité
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), aussi connu sous l'appellation anglaise Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est une politique de l'Union Européenne visant à réduire les émissions mondiales de carbone en imposant une taxe sur les importations intensives en carbone provenant de pays ayant des politiques climatiques moins strictes.
Êtes vous concernés ?
Vous êtes importateur Européen
Les importateurs de l'UE dans des secteurs tels que l'aluminium, l'acier, le fer, les engrais, l'hydrogène et le ciment doivent désormais déclarer et potentiellement payer pour le carbone contenu dans ces produits importés de l'extérieur de l'UE.
Vous êtes un exportateur non-européen
Les exportateurs non-européens de ces mêmes produits vers l'UE sont tenus de fournir des données détaillées sur les émissions de carbone, influençant ainsi le coût et la compétitivité de leurs produits sur le marché européen.
Les obligations pour se conformer au MACF
Les entreprises se heurtent à trois défis principaux : la collecte et la gestion des données environnementales, le calcul et le reporting précis des émissions de carbone et l'adaptation au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF). Face à ces nouveaux défis, Keewe est à vos côtés.
1. Collecte & gestion des données
Sans Keewe
Avec Keewe
2. Calcul des émissions et reporting
Sans Keewe
Avec Keewe
3. Conformité et Certificats MACF
Sans Keewe
Avec Keewe
Rappel : premier rapport le 31 janvier 2024
Les importateurs soumis au Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières devront soumettre des rapports sur une base trimestrielle via le Registre Transitoire du MACF. Le premier rapport devra être soumis avant le 31 janvier 2024 pour le quatrième trimestre de 2023.
Être accompagnéÉviter les sanctions et amendes possibles en cas de non-respect !
Sanctions financières
Des Amendes ou des pénalités financières sont possibles en cas de non respect de ce mécanisme. Ces coûts peuvent être substantiels et avoir un impact direct sur la rentabilité de l'entreprise.
Blocage des Importations
Les produits importés par des entreprises non conformes peuvent être retenus ou refusés àla frontière. Cela peut entraîner des retards significatifs, perturber la chaîne d'approvisionnement et affecter la capacité de l'entreprise à répondre aux demandes des clients.
Réputation
La non conformité peut nuire à la réputation d'une entreprise, en particulier dans un contexte où les questions environnementales sont de plus en plus importantes pour les consommateurs et les investisseurs. Cela peut entraîner une perte de confiance et d'affaires.
Les questions fréquentes les plus posées sur le MACF
Le MACF s'applique principalement aux produits à forte intensité de carbone, comme l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais et l'électricité. L'objectif est de cibler les secteurs les plus susceptibles de délocalisation en raison des coûts liés aux politiques climatiques. La liste des produits peut évoluer en fonction des décisions de l'UE et de l'analyse des marchés. Contactez nos équipes pour en savoir plus.
L'Union Européenne prévoit de mettre en œuvre le MACF progressivement. Le mécanisme devrait entrer en vigueur à partir de 2023 avec une phase de transition de quelques années. Cela donnera le temps aux entreprises et aux pays partenaires de s'adapter aux nouvelles réglementations et de se préparer aux changements économiques et commerciaux qui en découleront. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
Le prix du carbone dans le cadre du MACF sera probablement aligné sur le prix du marché européen des quotas d'émission (EU ETS). Ce prix fluctue en fonction de l'offre et de la demande de quotas d'émission sur le marché. Le MACF ajustera le coût imposé aux importateurs en fonction de ce prix du marché, garantissant ainsi une équité entre les producteurs nationaux et étrangers. N'hésitez pas à nous contacter pour sen savoir plus.
Le MACF vise à créer un terrain de jeu équitable pour les entreprises européennes en imposant des coûts similaires sur les produits importés et ceux produits au sein de l'UE. Cela aide à protéger les industries européennes contre la concurrence déloyale de pays avec des normes environnementales moins strictes. Toutefois, les entreprises européennes devront continuer à innover et à investir dans des technologies plus propres pour rester compétitives.