Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) impose une nouvelle couche de complexité pour les importateurs, nécessitant une compréhension approfondie des émissions liées à leurs produits importés. Ce processus crucial n'est pas seulement une formalité : il influence directement les coûts des importations et la conformité réglementaire.
Dans cet article, nous dévoilerons les principes essentiels du calcul des émissions pour le MACF, explorant les méthodologies admises, les données nécessaires et les impacts de ces calculs sur votre activité. Destiné aux importateurs et fournisseurs, ce guide pratique vise à clarifier les démarches et à fournir des stratégies pour une gestion efficace des émissions dans le cadre de cette réglementation européenne.
Le MACF est conçu pour prévenir la fuite de carbone en imposant une tarification du carbone sur les importations de certains produits à forte intensité carbone. Pour les importateurs, comprendre comment les émissions sont calculées est essentiel pour estimer les coûts et planifier la conformité.
1. Définition des émissions concernées
Les calculs pour le MACF considèrent les émissions directes et indirectes liées à la fabrication des produits importés. Les émissions directes proviennent des procédés contrôlés directement par l'entreprise, comme la combustion de combustibles fossiles. Les émissions indirectes, elles, découlent de la consommation d'électricité, de vapeur ou de chaleur, qui sont nécessaires à la production mais non produites directement par l'entreprise.
2. Utilisation de données vérifiées
Il est impératif que les données utilisées pour calculer les émissions soient précises et vérifiables. Les importateurs doivent s'assurer que les informations fournies par les producteurs étrangers sont conformes aux normes européennes ou à des normes jugées équivalentes par l'UE.
3. Méthodologie de calcul
Les émissions sont souvent calculées en utilisant des facteurs d'émission spécifiques au secteur et des données sur l'intensité énergétique des processus de production. Les entreprises doivent appliquer ces facteurs aux quantités de matières premières
utilisées et à l'énergie consommée pour en déduire les émissions totales en tonnes de CO2 équivalent.
4. Conversion en équivalents CO2
Après avoir déterminé les volumes d'émissions directes et indirectes, il est essentiel de les convertir en équivalents dioxyde de carbone (CO2e). Cette conversion utilise des facteurs de conversion spécifiques qui traduisent l'impact climatique de différents gaz à effet de serre (GES) en un équivalent CO2, permettant ainsi une comparaison standardisée. Cette étape est cruciale pour évaluer correctement les émissions de GES des produits importés selon les standards du MACF.
Le calcul des émissions de CO2 pour le MACF est crucial car il détermine le nombre de certificats que les importateurs doivent acheter. Voici une explication des méthodes utilisées pour assurer une estimation précise et conforme des émissions associées aux produits importés.
Lorsque les données réelles ne sont pas disponibles, le MACF permet l'utilisation de valeurs par défaut. Ces valeurs sont basées sur des moyennes sectorielles et sont utilisées pour estimer les émissions. Elles offrent une solution simplifiée mais moins précise, ce qui peut entraîner l'achat de certificats supplémentaires si les valeurs par défaut surestiment les émissions réelles.
L'utilisation des valeurs par défaut est limitée dans le temps et est sujette à conditions :
· Sans limite quantitative d’octobre 2023 à fin juin 2024, permettant une utilisation complète des valeurs par défaut pour les émissions.
· Limite de 20 % des émissions à partir de juillet 2024 jusqu'à fin 2025 pour les biens complexes, limitant l'utilisation des valeurs par défaut à une portion des émissions totales.
Comme on l’a vu plus haut, pendant la période de transition, les valeurs par défaut peuvent être utilisées pour estimer ces émissions. Cependant, pour une précision accrue, la réglementation évoluera vers l'utilisation de valeurs réelles basées sur des données de production concrètes.
Définition des valeurs réelles
La méthode des valeurs réelles repose sur l'utilisation de données spécifiques à chaque processus de production pour calculer les émissions de gaz à effet de serre. Contrairement aux valeurs par défaut, qui sont des estimations génériques pouvant être appliquées à des industries ou des processus similaires, les valeurs réelles reflètent les émissions spécifiques d'une installation donnée ou d'une entreprise. Cette approche est donc intrinsèquement plus précise car elle prend en compte les variations de performance et les pratiques environnementales spécifiques à chaque site de production.
Pourquoi les valeurs réelles sont plus précises ?
Les valeurs par défaut sont basées sur des moyennes industrielles ou des benchmarks qui ne reflètent pas nécessairement les pratiques actuelles ou les améliorations technologiques d'une entreprise particulière. En utilisant des données réelles, les entreprises peuvent démontrer avec précision l'efficacité de leurs efforts de réduction des émissions. Cela est particulièrement pertinent pour les industries où les technologies et les pratiques de réduction varient considérablement d'un acteur à l'autre, comme dans la chimie, la métallurgie, ou la production d'énergie.
Collecte de données pour le calcul des valeurs réelles
Pour calculer les émissions basées sur des valeurs réelles, les entreprises doivent collecter des données détaillées sur :
· Émissions directes : Ces émissions proviennent de sources que l'entreprise contrôle directement, telles que la combustion de carburants dans les processus de production. Les données nécessaires incluent les types et quantités de combustibles brûlés, les rendements des combustions, et les technologies spécifiques utilisées.
· Émissions indirectes : Elles sont liées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur générées hors site. Pour les mesurer, il faut des informations sur la quantité d'énergie consommée et le facteur d’émission de l'énergie concernée, qui peut varier en fonction de la source (par exemple, éolienne versus charbon).
Calcul des émissions à partir des valeurs réelles
Le calcul se base sur l'application de facteurs d'émissions spécifiques aux quantités de combustibles brûlés et d'énergie consommée. Ces facteurs sont généralement fournis par des organismes réglementaires compétents au sein de l’UE, et doivent être régulièrement mis à jour pour refléter les changements dans la production énergétique ou les progrès technologiques.
Défis associés au calcul des valeurs réelles pour le MACF
Le processus de calcul des émissions est complexe. Le fichier Excel de l'UE, comportant douze onglets techniques, requiert des données précises, accessibles uniquement aux ingénieurs de production. Ces données doivent être justifiées car elles seront examinées par le Vérificateur et par les inspecteurs de l'UE.
Un grand défi pour les importateurs est de retracer la chaîne d'approvisionnement jusqu'à l'usine de production, surtout quand plusieurs intermédiaires sont impliqués. À partir de 2025, les importateurs devront avoir le statut de "Déclarant MACF Autorisé" et inclure un rapport certifié par une entreprise accréditée dans leur déclaration annuelle MACF à partir de 2026. Ce rapport est essentiel pour l'importation, et son absence peut empêcher le processus. Identifier les fournisseurs qui peuvent se conformer aux exigences du MACF est donc essentiel pour éviter des interruptions majeures et des coûts supplémentaires.
Implications pour les importateurs et les fournisseurs
Comme indiqué plus haut, les importateurs seront tenus de fournir des preuves des émissions réelles associées aux produits qu'ils introduisent dans l'UE, ce qui exigera une collaboration étroite avec les fournisseurs pour garantir que les données nécessaires sont disponibles et sont précises.
Cette exigence pourrait encourager les fournisseurs à investir dans des technologies plus propres pour réduire leurs émissions, sachant que leur compétitivité sur le marché européen pourrait en dépendre.
Le MACF reconnaît également l'utilisation de facteurs d'émissions standardisés et d'autres méthodologies approuvées pour calculer les émissions lorsque les données spécifiques à l'installation ne sont pas disponibles. Ces méthodes sont particulièrement utiles pour les importateurs qui traitent avec des produits provenant de plusieurs fournisseurs ou de régions où les données précises sont difficiles à obtenir.
Il est essentiel d'ajuster les calculs d'émission pour refléter les pratiques de production actuelles et les changements dans les processus de production. Les corrections peuvent être nécessaires pour prendre en compte les nouvelles technologies, les améliorations de l'efficacité énergétique, ou les changements dans les types de matières premières utilisées.
Ces méthodes de calcul requièrent une compréhension approfondie des processus de production et une collaboration étroite avec les fournisseurs pour garantir que les données collectées sont à la fois précises et complètes. Une bonne gestion de ces informations permet non seulement de respecter les exigences du MACF mais aussi de mettre en évidence des opportunités pour réduire les émissions de carbone, améliorant ainsi la durabilité environnementale et l'efficacité opérationnelle.
Q1 : Quelles sont les principales méthodes pour calculer les émissions dans le cadre du MACF ?
Les émissions peuvent être calculées en utilisant des données réelles de production ou des valeurs par défaut fournies par les autorités européennes. Les entreprises peuvent également utiliser des facteurs d’émissions standardisés si les données spécifiques ne sont pas disponibles.
Q2 : Comment les valeurs par défaut sont-elles utilisées dans le calcul des émissions ?
Les valeurs par défaut servent lorsque les données réelles ne sont pas disponibles. Elles sont basées sur les moyennes sectorielles et sont conçues pour simplifier le calcul en l'absence de données précises. L’utilisation de ces valeurs est soumise à des restrictions de temps et de quantité.
Q3 : Est-il nécessaire de corriger ou d’ajuster les données d’émission utilisées dans les calculs ?
Oui, les ajustements peuvent être nécessaires pour refléter les changements dans les technologies de production, les améliorations de l'efficacité, ou l'utilisation de matériaux différents. Ces ajustements aident à garantir que les calculs restent précis et pertinents.
Q4 : Quelle documentation est nécessaire pour soutenir le calcul des émissions ?
Les importateurs doivent fournir des preuves documentées des émissions directes et indirectes, y compris les rapports d’émissions, les certificats d’énergie, et toute autre documentation pertinente qui valide les chiffres utilisés dans les calculs.
Q5 : Quelles vérifications sont requises pour assurer l'exactitude des calculs d'émissions ?
Les données d’émissions doivent être vérifiées par des auditeurs accrédités pour s’assurer de leur exactitude. Cela inclut souvent des audits de site et des vérifications des processus de mesure et de rapportage utilisés par les fournisseurs.
La précision dans le calcul des émissions pour le MACF repose sur la qualité et l'exhaustivité des données utilisées. Comprendre quelles données sont nécessaires, comment les collecter efficacement auprès des fournisseurs, et l'importance de leur vérification et validation, est crucial pour une conformité réussie.
Données nécessaires pour le calcul
Pour calculer les émissions de manière conforme aux exigences du MACF, les entreprises doivent rassembler des données détaillées sur les émissions directes et indirectes liées à la production des biens importés. Cela inclut les informations sur :
- la consommation énergétique ;
- les types de combustibles utilisés ;
- les procédés industriels spécifiques ;
- les émissions intrinsèques des matériaux utilisés.
Il est essentiel de disposer de données précises sur chaque étape du processus de production pour assurer l'intégrité du calcul des émissions.
Collecte des données auprès des fournisseurs
La collecte de données fiables commence par une collaboration étroite avec les fournisseurs. Il est nécessaire d'établir des protocoles clairs pour la transmission des données nécessaires et s'assurer que les fournisseurs comprennent les exigences du MACF. Cela peut nécessiter la mise en place de formations spécifiques pour les fournisseurs ou l'adoption de systèmes de gestion des données intégrés pour faciliter le partage sécurisé et efficace des informations.
Vérification et validation des données
Une fois les données collectées, leur vérification et validation sont impératives pour garantir leur exactitude. Les entreprises doivent mettre en œuvre des procédures de contrôle qualité pour examiner les données reçues des fournisseurs. Cela peut inclure des audits réguliers, l'utilisation de logiciels de vérification des données, ou l’aide d’experts en données environnementales. La validation des données est essentielle pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités pour non-conformité ou des calculs incorrects de certificats MACF à acheter.
Ces étapes garantissent que les entreprises disposent de données fiables pour une gestion précise et conforme des émissions dans le cadre du MACF, minimisant les risques de non-conformité et optimisant la stratégie environnementale globale de l'entreprise.
Données par secteur pour le calcul des émissions
Lors du calcul des émissions pour le MACF, différents secteurs nécessitent des types de données spécifiques en raison de leurs processus de production uniques. Voici quelques exemples de données collectées par secteur :
Secteur de l'acier :
- Consommation d'énergie par type (électricité, gaz, etc.)
- Intensité de la production (tonnes d'acier produites par unité d'énergie consommée)
- Types et quantités de matières premières utilisées (minerai de fer, charbon, etc.)
Secteur du ciment :
- Taux de clinkérisation (proportion de clinker dans le ciment, indicatif de l'intensité carbonique)
- Types et proportions de substituts de clinker (cendres volantes, laitier, etc.)
- Consommation d'énergie thermique et électrique par tonne de ciment produit
Secteur chimique :
- Types de procédés chimiques utilisés et leur consommation énergétique
- Émissions directes issues des réactions chimiques
- Quantité et type de produits chimiques intermédiaires achetés
Secteur de l'aluminium :
- Procédé de production (électrolyse vs. recyclage)
- Consommation d'énergie spécifique par tonne d'aluminium
- Utilisation de technologies à faible émission, telles que des anodes inertes
Ce chapitre fournit des études de cas et des conseils pratiques pour intégrer ces calculs de manière efficace dans les opérations des importateurs.
Cas 1: Entreprise de Fabrication d'Acier - Une entreprise européenne de fabrication d'acier a revu ses méthodes de calcul d'émissions pour se conformer au MACF. En adoptant une technologie de production plus propre et en renégociant les accords avec les fournisseurs pour inclure des clauses de performance carbone, elle a réussi à réduire ses émissions de 30%. Ces ajustements lui ont permis de diminuer significativement le nombre de certificats MACF nécessaires, entraînant une réduction des coûts opérationnels.
Cas 2 : Importateur d’engrais - Un grand importateur d’engrais a mis en place un système de suivi en temps réel des émissions associées à chaque lot de produits importés. Grâce à ce système, l'entreprise a pu optimiser la quantité de certificats nécessaires et éviter les surcoûts liés à des estimations imprécises.
1. Établissement de Partenariats Stratégiques : Encouragez les partenariats avec des fournisseurs engagés dans la réduction de leur empreinte carbone. Cela peut inclure des accords prévoyant des audits réguliers et des mises à jour des pratiques de production pour améliorer l'efficacité énergétique.
2. Utilisation de Logiciels Spécialisés : Investissez dans des logiciels spécialisés qui peuvent aider à calculer précisément les émissions de CO2 de manière automatisée. Ces outils peuvent également aider à simuler différents scénarios pour trouver les approches les plus rentables pour acheter des certificats MACF.
3. Formation Continue : Assurez vous que les équipes responsables de la gestion de la conformité MACF sont régulièrement formées sur les dernières méthodologies de calcul des émissions et les évolutions réglementaires. La formation continue aide à maintenir une compréhension aiguë des exigences et des meilleures pratiques.
Une gestion précise des calculs d'émissions est essentielle pour la conformité au MACF et peut réduire significativement les : coûts pour les importateurs. Voici comment une bonne maîtrise des calculs impacte la gestion des émissions et la conformité
Conformité et réputation : Calculer avec précision les émissions assure la conformité avec les normes de l'UE, renforçant la réputation sur les marchés internationaux. Les importateurs conformes sont perçus comme plus fiables et responsables, ce qui peut les distinguer de la concurrence.
Optimisation des réductions : Les calculs précis permettent de :
- Identifier les principaux contributeurs aux émissions dans les processus ou chez les fournisseurs.
- Cibler des interventions pour améliorer l'efficacité énergétique ou utiliser des matériaux moins polluants.
- Réduire les coûts des certificats MACF et favoriser la durabilité à long terme.
Adaptation aux réglementations : Comprendre et appliquer correctement les calculs d'émissions prépare les entreprises aux changements réglementaires, leur permettant d'ajuster les politiques d'approvisionnement et d'éviter des perturbations.
Planification stratégique : Une bonne gestion des calculs aide à planifier des investissements futurs, en technologies et infrastructures, pour une gestion optimale des émissions.
Le calcul précis des émissions est essentiel pour répondre aux exigences du MACF, réduire les coûts et éviter les pénalités. Cela nécessite une compréhension approfondie des données requises, des méthodes de calcul valides, et des implications pratiques sur les opérations commerciales.
Chez Keewe, nous offrons des solutions qui facilitent ce processus, en vous aidant à collecter et vérifier les données nécessaires pour un calcul exact. Nos outils et services assurent une gestion simplifiée et conforme du MACF, vous permettant de vous concentrer sur votre cœur de métier tout en optimisant votre conformité.