La nouvelle règlementation MACF demande aux importateurs européens de déclarer les émissions carbone des produits achetés depuis l’extérieur de l’Union Européenne (UE).
L’objectif de cette norme climatique est de soumettre les importations à une tarification carbone équivalente à celle imposée aux biens produits dans l’UE. Les importateurs devront en effet acheter, à partir de 2026, des certificats MACF permettant de compenser l’écart éventuel de pricing carbone entre le pays exportateur et l’UE.
Pour préparer cette déclaration MACF, l’importateur doit collecter des informations auprès du fournisseur. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire votre déclaration MACF.
Première étape, avant de se lancer dans l’élaboration de la déclaration, il faut vérifier si les produits importés sont couverts par le la réglementation. Vous pouvez faire le test grâce à notre vérificateur MACF disponible ici.
Comment déclarer vos importations MACF ?
Du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2025, c’est la période de transition du MACF, qui permet aux importateurs européens et à leurs fournisseurs de se roder avant la mise en œuvre définitive de la réglementation en 2026. Pendant cette période de transition, vous pourrez faire votre déclaration trimestriellement en accédant au registre MACF grâce à votre compte sur le site des douanes françaises (douane.gouv.fr).
Qu’est-ce que le registre MACF ?
Le registre temporaire MACF est le portail en ligne développé par l’Union Européenne sur lequel les Importateurs doivent déposer leurs déclarations MACF.
Pour les importateurs français, le registre MACF est accessible via les identifiants de connexion au site des douanes françaises. La démarche à suivre est précisée ci-dessous (vous pouvez la retrouver également sur le site des douanes ici) :
- 1ère étape : disposer d’un compte sur le site douane.gouv.fr
- 2ème étape : s’assurer que ce compte douane.gouv.fr est certifié – si ce n’est pas le cas, deux options :
- Demander en interne à votre « correspondant d’entreprise » de faire certifier le compte
- Solliciter votre Pôle d’Action Économique – PAE - pour obtenir la certification du compte (identifier le PAE dont vous dépendez en cliquant ici)
- 3ème étape : se connecter au portail européen MACF et suivre les étapes suivantes sur l’écran d’accueil pour accéder à votre espace :
Comment remplir sa déclaration MACF ?
Pour remplir votre déclaration MACF, il faut suivre plusieurs étapes :
1. Identifier les produits MACF parmi les produits importés
Il faut que les importations appartiennent à des catégories précises de biens dans les secteurs visés par le MACF : Fer & Acier, Aluminium, Ciment, Engrais, Electricité et Hydrogène. Si vous souhaitez savoir si vous êtes concerné par le MACF, vous pouvez utiliser notre vérificateur MACF ici.
2. Collecter les données nécessaires aux calculs des émissions carbone (ex : les processus de production appliqués, les matériaux utilisés, etc.)
Pour pouvoir calculer de façon précise et rigoureuse les émissions liées à la production des importations, il faut prendre connaissances d’un nombre important de données. Par exemple, il est nécessaire de connaitre les processus de production appliqués car les émissions carbone associées diffèrent.
Ainsi, pour la production d’acier, on peut distinguer les haut fourneaux (blast furnace) et les fours électriques (electric furnace), dont les émissions sont significativement différentes pour une même quantité d’acier produite.
Par ailleurs, on s’intéresse aux matériaux (les précurseurs) utilisés dans la production d’un produit MACF, notamment pour prendre en compte les émissions associés à ces précurseurs. Ceci est une liste non exhaustive qui permet de comprendre les enjeux de la collecte de données. Keewe propose ses services pour vous aider à naviguer cette nouvelle réglementation carbone.
3. Réaliser le calcul des émissions carbone directes et indirectes
Le calcul des émissions doit se faire en suivant des méthodologies spécifiques à déclarer que vous pouvez retrouver sur ce lien : Pour rappel, le scope 3 (émissions indirectes) est partiellement inclus dans la déclaration MACF. Ainsi, les informations liées aux précurseurs (inputs) doivent apparaître dans le reporting mais aucune donnée sur le transport (fret) des produits vers l’importateur n’est requise.
4. Préparer la déclaration MACF selon le format exigé par les autorités européennes
Après avoir collecté les données et réalisé le calcul des émissions, la déclaration MACF doit être préparée dans un format précis défini par la réglementation.
5. Déposer la déclaration sur le registre MACF de l’Union Européenne
Questions pratiques sur la déclaration MACF
Quelle est la difficulté principale pour faire sa déclaration MACF ?
Pour préparer la déclaration MACF, le déclarant doit collecter de nombreuses données et les exploiter, ce qui souligne plusieurs enjeux :
- L’identification et la transmission des données techniques de la part des fournisseurs, concernant différents aspects de leurs procédés de production
- Le calcul des émissions directes et indirectes suivant les méthodes acceptées par l’UE
- La transmission de l’ensemble des données à travers le registre MACF avant la date limite de dépôt (la fin du mois suivant la fin du trimestre couvert par la déclaration – exemple, la date limite pour déposer la déclaration du T1 2024 (janvier-février-mars) est le 30 avril 2024).
Préparer la déclaration MACF dépend donc de plusieurs facteurs, comme la relation entre importateurs et fournisseurs ou encore la maîtrise des méthodes de calcul d’émissions carbone.
Combien de temps faut-il pour faire une déclaration MACF ?
Estimer le temps nécessaire pour préparer la déclaration MACF est difficile, cela dépend de plusieurs critères, notamment :
- le nombre de produits MACF différents importés
- le nombre de fournisseurs auprès desquels sont importés les produits MACF
- la méthode choisie pour le calcul des émissions
- etc.
Un des facteurs clés de succès est la capacité à recueillir facilement les données auprès des fournisseurs, des informations précises qu’ils ne sont pas tous habitués à communiquer.