Déclaration MACF : Guide pratique pour importateurs français

La mise en place du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) marque un tournant pour les importateurs français. Obligatoire depuis le début de la phase de transition fin 2023, la déclaration MACF devient une exigence stricte pour toutes les entreprises qui importent des produits à forte intensité carbone dans l’Union Européenne.

Mais comment s’y prendre ? Où déclarer ? Quelles sont les données requises ? Ce guide pratique vous accompagne, étape par étape, pour remplir votre déclaration MACF en toute simplicité et éviter les erreurs coûteuses.

Pourquoi la déclaration MACF est-elle cruciale ?

Depuis 2023, les importateurs de certains produits à haute intensité carbone (acier, fer, aluminium, ciment, engrais, électricité, hydrogène) sont tenus de déclarer les émissions de CO₂ associées aux marchandises qu’ils font entrer dans l’UE. En 2025, cette obligation continue et prépare l’entrée en vigueur complète du règlement MACF en 2026, où le paiement des certificats carbone MACF deviendra une réalité.

⚠️ Les risques en cas de non-conformité

Ne pas respecter la réglementation MACF expose votre entreprise à plusieurs sanctions :

• Des pénalités financières pour défaut ou retard de déclaration.

• Un risque de blocage de vos importations par les douanes européennes.

• Une mauvaise anticipation des coûts liés aux futures obligations d’achat de certificats MACF.

🔎 Bon à savoir : En 2025, la déclaration reste obligatoire mais sans paiement de certificats. C’est la dernière année pour se préparer avant l’impact financier réel en 2026 (une modification de la date d’entrée en vigueur de l’achat des certificats pourrait néanmoins être validée au niveau européen).  

Se préparer avant la déclaration MACF

Avant d’accéder au registre MACF, vous devez réunir plusieurs informations essentielles sur vos importations.`

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Étape 1. Vérifier si vos produits sont concernés

Tous les produits ne sont pas soumis à la déclaration MACF. Vous devez vérifier le code TARIC (code douanier) de vos marchandises pour savoir si elles entrent dans le champ du règlement MACF.

📌Liste des produits concernés : https://taxation-customs.ec.europa.eu

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Étape 2. Collecter les données carbone

Les informations suivantes doivent être transmises dans votre déclaration MACF trimestrielle :

• Quantité importée (en tonnes).

• Émissions directes de CO₂ associées à la production.

• Prix du carbone éventuellement payé dans le pays d’origine.

‍Conseil : Si vous ne disposez pas encore de données précises sur les émissions de vos fournisseurs, nous vous suggérons de les contacter rapidement pour démarrer le processus de collecte des informations nécessaires.

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Étape 3. Vérifier votre numéro EORI

L’identifiant EORI est obligatoire pour accéder au portail de déclaration MACF.

📌Vérifiez sa validité ici : https://www.douane.gouv.fr

Création d’un compte et accès au portail MACF

Une fois prêt, il faut maintenant créer votre profil sur le registre MACF et accéder au portail de déclaration.

Étape 1 : Se connecter au portail MACF

1️. Rendez-vous sur le Portail officiel MACF : https://cbam.ec.europa.eu/declarant

2️. Pour vous connecter, en tant qu’importateur français, vous aurez besoin de vos identifiants à votre compte douane.gouv et de votre numéro identifiant EORI..

Remplir et soumettre sa déclaration MACF

Une fois votre accès au registre MACF validé, vous devez remplir le formulaire de déclaration MACF trimestrielle. Voici les étapes détaillées pour éviter toute erreur et assurer votre conformité.

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Étape 1 : Accéder au formulaire de déclaration MACF

1️. Connectez vous au portail officiel MACF :

2️. Cliquez sur “Mes rapport trimestriels ” dans votre espace personnel.

3️. Sélectionnez la période concernée (ex. : T1 2025, T2 2025…).

4️. Saisissez les données demandées, en précisant notamment :

• Le code douanier du produit.

• La quantité en tonnes.

• Le pays d’origine.

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Étape 2 : Déclarer les émissions carbone associées

L’objectif du règlement MACF est d’évaluer l’impact environnemental des importations. Vous devez déclarer :

• Les émissions directes de CO₂ liées à la fabrication du produit.

• Le prix du carbone éventuellement payé dans le pays d’origine.

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🔎 Bon à savoir : Pour certains produits, la Commission européenne met à disposition une base de données des valeurs d’émissions par défaut mais ces valeurs ne doivent plus être utilisées depuis la fin de l’année 2024 :

📌https://ec.europa.eu/taxation_customs/macf-emissions-defaults

💡Astuce : Utilisez les outils de calcul automatique pour éviter les erreurs.

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Étape 3 : Vérifier et soumettre la déclaration

1️. Revoyez les données saisies.

2️. Téléchargez tout document justificatif nécessaire (factures, certificats carbone, etc.).

3️. Validez et soumettez la déclaration.

⚠️ Attention ! Une déclaration incomplète ou erronée peut entraîner des sanctions financières.

Délais et obligations de conformité en 2025

L’année 2025 marque la dernière année de transition du règlement MACF avant l’entrée en vigueur complète en 2026. Cela signifie que les importateurs doivent continuer à déclarer leurs émissions carbone sans obligation d’achat de certificats pour cette année. Toutefois, le respect des délais et la précision des déclarations sont essentiels pour éviter les sanctions et anticiper la mise en place du mécanisme définitif.

Les dates clés à respecter en 2025

31 janvier 2025 : Date limite pour obtenir le statut de Déclarant MACF autorisé sur le portail officiel.

30 avril 2025 : Dépôt de la déclaration MACF pour le 1er trimestre 2025.

31 juillet 2025 : Déclaration MACF pour le 2e trimestre 2025.

31 octobre 2025 : Déclaration MACF pour le 3e trimestre 2025.

31 janvier 2026 : Dernière déclaration de la phase de transition (T4 2025) avant l’entrée en vigueur complète du MACF avec l’achat obligatoire de certificats carbone (sauf si report de la date d’entrée en vigueur de l’achat des certificats).

⚠️Les autorités douanières pourront également procéder à des contrôles et audits pour s’assurer de la conformité des déclarations. Il est donc crucial d’avoir des données fiables et bien documentées.

Outils et solutions pour simplifier la déclaration MACF

Déclarer ses importations sous le règlement MACF peut être un processus complexe, surtout pour les entreprises qui doivent collecter des données précises sur leurs fournisseurs internationaux. Heureusement, plusieurs outils existent pour faciliter le processus et garantir une conformité optimale.

Outils disponibles pour automatiser la déclaration MACF

• Plateforme MACF officielle : Permet d’accéder aux formulaires de déclaration en ligne et de soumettre les rapports trimestriels.

• Bases de données d’émissions par défaut : Aide les entreprises à estimer l’empreinte carbone des produits importés en l’absence de données spécifiques.

• Solutions de gestion des données carbone : Des outils spécialisés permettent d’agréger et d’automatiser le suivi des émissions tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Comment Keewe simplifie la déclaration MACF ?

Keewe propose une solution clé en main pour aider les entreprises à mesurer et gérer leur empreinte carbone sur les paiements internationaux et ainsi optimiser leur déclaration MACF.

Avec Keewe, vous pouvez :

• Automatiser la collecte des données carbone de vos paiements internationaux, incluant les transactions fournisseurs.

• Obtenir des rapports détaillés fournisseur par fournisseur pour affiner votre bilan carbone (Scope 3).

• Suivre en temps réel l’impact environnemental de vos opérations et anticiper vos obligations réglementaires.

• Faciliter votre déclaration MACF grâce à des données précises et consolidées.

Une gestion optimisée = Moins d’erreurs, moins de stress, et une meilleure conformité !  

Conclusion

2025 est une année décisive pour les importateurs soumis au MACF. C’est la dernière année de transition avant que le mécanisme ne devienne pleinement opérationnel avec l’obligation d’acheter des certificats carbone.

Résumé des étapes essentielles pour une déclaration MACF réussie :

• Vérifier l’éligibilité de ses importations.

• Collecter les données nécessaires (quantités, émissions carbone, taxes payées).

• Créer son compte et obtenir son statut de Déclarant MACF.

• Respecter le calendrier des déclarations trimestrielles.

• Anticiper les contrôles et audits.

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Ne laissez pas la complexité du MACF freiner votre activité internationale. Avec Keewe, vous disposez d’un outil performant pour optimiser votre empreinte carbone, structurer votre déclaration et anticiper les évolutions réglementaires.

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