Le MACF, Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, est la dernière réglementation européenne qui fait suite aux objectifs de réduction des émissions carbone du Green Deal de 2019. Partie intégrante de la boite à outils «Fit for 55», c’est le nouveau dispositif de la Commission Européenne contre les fuites carbone des entreprises de l’Union Européenne (UE). Pour rappel, une fuite carbone est un phénomène qui voit les entreprises délocaliser leur production vers des pays aux normes climatiques moins exigeantes. La Commission vise les produits importés par les entreprises de l’union européenne depuis les pays hors UE. Pour l’instant, le MACF, aussi appelé CBAM en anglais, ne s’applique qu’à certains types de biens, qui appartiennent aux secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité et de l’hydrogène.

Qu’est-ce qu’une fuite carbone ?

La fuite de carbone est le déplacement des émissions carbone d’une zone géographique où les normes climatiques sont plus exigeantes vers une zone géographique moins réglementée. Nous avons retenu les deux définitions officielles ci-dessous pour illustrer le concept :

• Selon le Ministère de la Transition Écologique, les fuites de carbone sont « le phénomène selon lequel la mise en œuvre de mesures climatiques contraignantes, visant à réduire les émissions de carbone sur une seule région, implique l’augmentation des émissions carbone dans le reste du monde ».

• Le parlement européen reprend une définition plus spécifique : « la fuite carbone est le déplacement des industries émettrices de gaz à effet de serre en dehors de l’UE pour éviter des normes plus strictes ».

Pour rentrer dans le détail du MACF, prenons l’exemple d’un fournisseur non européen d’une entreprise européenne concernée par la nouvelle réglementation. Ce fournisseur produit un bien en utilisant des matières premières transformées via des procédés industriels alimentés par de l’énergie. Cette transformation des matières premières en produits génère par ailleurs des déchets, dont les émissions carbone qui contribuent au réchauffement climatique. Le réchauffement climatique ayant des conséquences coûteuses pour nos économies (catastrophes naturelles, montée des eaux, etc.), les politiques climatiques ont pour objectif de pénaliser ces émissions de carbone.

C’est en ce sens que certains pays ont fixé une tarification carbone qui définit le coût des émissions pour la société. Le MACF est précisément conçu pour corriger l’écart entre le prix carbone dans l’UE (EU ETS) et le prix (ou l’absence de prix !) carbone en vigueur dans le pays du fournisseur.

Concrètement, le mécanisme d’ajustement se traduit par deux obligations : la déclaration des émissions carbone des produits importés et l’achat de certificats. Le MACF assure un équilibre concurrentiel entre les producteurs européens, déjà soumis à des réglementations climatiques strictes, et leurs concurrents extra-européens.

Aussi, la réglementation couvre des secteurs qui sont en pleine expansion (la demande de ciment pourrait augmenter de près de 23 % d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 2018 d’après l’Agence Internationale de l’Energie) et énergivores donc émetteurs de gaz à effet de serre (la production d’aluminium est responsable de 2% des émissions mondiales annuelles, d’après le spécialiste du secteur GEI, 2022).

L’instauration du MACF se fera progressivement, en commençant par une phase de transition pendant la période 2024-2025 où seule la déclaration des émissions est obligatoire. A partir de 2026, la phase d’implémentation définitive sera mise en œuvre et imposera alors l’achat des certificats MACF, en complément de l’obligation de reporting.

Les entreprises concernées par la réglementation MACF doivent soumettre une déclaration trimestrielle pendant la phase de transition, avant que ce rythme devienne annuel à partir de 2026. A titre d’exemple, l’Importateur devra déclarer quels sont les processus de production appliqués (hauts fourneaux ou fourneaux électriques), communiquer des détails sur les matériaux utilisés (% de nickel contenu dans le fer) et logiquement indiquer le calcul des émissions directes et indirectes.

Dans un premier temps, plusieurs méthodologies et approches sont acceptées pour quantifier les émissions carbone contenues dans les produits importés. Ces méthodologies diffèrent en termes de complexité, de précision et de types de données d'entrée. On distingue les 3méthodologies principales suivantes : les méthodes basées sur le calcul, les méthodologies basées sur la mesure, les méthodes spécifiques aux pays horsUE.

Par ailleurs, et c’est une nouvelle appréciée par lesImportateurs, la date limite de dépôt de la première déclaration MACF a été reportée de 30 jours (pour une date initiale prévue le 31 janvier 2024). Le reporting étant obligatoire, les entreprises y faisant défaut seront sanctionnées de 50€ pour chaque tonne de CO2e émise.

Les reporting des Importateurs permettent à la Commission Européenne d’estimer les émissions des produits importés et de préparer la mise en vente des certificats MACF. Les achats de certificats seront progressivement mis en œuvre entre 2026 et 2034, jusqu’à couvrir 100% de l’écart de prix carbone entre le pays du fournisseur et l’UE.

Cette entrée en vigueur progressive des certificats MACF coïncide avec l’arrêt graduel de l’allocation gratuite des quotas d’émissions carbone dont bénéficie les producteurs installés dans l’UE. Tout comme le reporting, l’acquisition des certificats est obligatoire. Si l’entreprise y fait défaut, elle sera sanctionnée de 100€ par certificat manquant.

Pour faire votre déclaration MACF, il faut suivre plusieurs étapes :

• Identifier les produits MACF parmi les produits importés
• Collecter les données nécessaires aux calculs des émissions carbone (ex : les processus de production appliqués, les matériaux utilisés, etc.)
• Réaliser le calcul des émissions carbone directes et indirectes
• Préparer la déclaration MACF selon le format exigé par les autorités européennes
• Déposer la déclaration sur le registre MACF de l’Union Européenne

Le registre temporaire MACF est le portail en ligne sur lequel les Importateurs doivent déposer leurs déclarations MACF.

Découvrez notre article dédié pour sa déclaration MACF.

Les produits (matériaux de base, produits semi-finis et finis) concernés par le MACF sont les importations vers l’UE appartenant aux secteurs suivants : 

• Fer et acier (tube en fonte, visseries, écrous, etc.)
• Aluminium (fils d’aluminium, barres en aluminium, etc.)
• Engrais
• Ciment
• Hydrogène
• Électricité

Les secteurs couverts par le MACF sont des secteurs déjà couverts par le marché carbone européen (SEQE) représentant une part importante des émissions mondiales.

Par ailleurs, c’est au niveau de la phase de production que sont générées l’essentiel des émissions carbone de ces produits. La mesure des émissions est donc facilitée et permet un haut niveau de précision.

Pour déterminer si un produit est concerné par la réglementation MACF, il faut comparer le code douanier (code CN) du produit que vous importez à la liste des codes spécifiquement listés par la réglementation MACF. 

Pour savoir si vous importez des produits MACF, Keewe vous met à votre disposition un vérificateur que vous pouvez retrouver via le lien suivant.  

Le MACF distingue 3️ méthodologies de calcul principales :

➡ Les approches basées sur le calcul consistent à déterminer les émissions des flux sources en utilisant des données d'activité.

➡ La méthodologie basée sur la mesure offre le plus haut niveau de précision en mesurant directement les émissions du processus de production.

➡ Des méthodes spécifiques aux pays non membres de l'UE.

Les différentes méthodologies de calcul des émissions carbone des produits MACF exigées par l’Union Européenne.

Il existe deux moyens d’imposer un prix aux émissions carbone :

• Instaurer une taxe avec un prix pour une tonne de carbone émise appelée taxe carbone.
• Créer un marché de quotas d’émission où l’obtention d’un quota d’émission donne le droit d’émettre une tonne du CO2. 

Le mécanisme d’ajustement carbone (EU CBAM) permet d’aligner la tarification carbone imposée aux producteurs non-Européens (non-EU ETS- sur celle imposée aux producteurs européens (EU ETS). EU CBAM = (EU ETS) – (non-EU ETS)

La mise en œuvre du MACF et l’arrêt programmé des allocations gratuites de quotas d’émission aux producteurs européens devraient faire grimper les prix des produits sur le marché de l’Union Européenne. Les entreprises installées dans l’U.E. et celles basées à l’étranger vont faire face à une pression croissante pour réduire leurs émissions carbone.

Les pays qui exportent les plus grandes quantités de produits MACF vers l’U.E sont les plus exposés. Voici le top 5 :

• Chine
• Turquie
• Royaume-Uni
• Norvège
• Inde 

Ces 5 pays représentent près de la moitié des exportations de produits MACF vers le vieux continent.

Les principaux exportateurs de produits en fer et en acier sont la Chine, le Royaume-Uni et la Turquie (40% des importations de l’U.E. à eux trois).

Les top 5 des pays exportateurs d’aluminium est compose du la Chine, les Émirats Arabes Unis, le Royaume-Uni, la Turquie et le Mozambique.

Concernant les engrais, les partenaires commerciaux les plus importants de l’U.E. sont situés en Afrique : il s’agit de l’Algérie, l’Égypte et le Maroc.

Les plus grands exportateurs sont typiquement des pays à revenu intermédiaire ou supérieur mais certains pays moins développés sont également fortement exposés au MACF.

Les risques sont particulièrement élevés pour les pays qui présentent les caractéristiques suivantes :

• Une intensité carbone élevée pour les secteurs MACF
• Une part élevée de leurs exportations constituée de produits MACF destinés à l’U.E.

Keewe et le MACF

Chez Keewe, nos experts vous accompagnent pour comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation. Nous vous proposons une solution unique pour gérer votre conformité MACF :

• Collecte et gestion des données facilitée et automatisée, grâce à l’intégration des transactions et des données fournisseurs
• Calcul et reporting des émissions carbone
• Génération de votre document de reporting réglementaire
• Simulation de l’impact financier du MACF sur vos coûts d’importation

Rendez-vous sur notre page CBAM pour en savoir plus et nous contacter.