MACF : secteurs, produits et pays concernés en 2026

Le MACF secteurs concernés couvre six familles de produits en 2026 : le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'électricité et l'hydrogène. Il s'applique aux importations originaires de tous les pays hors UE, à l'exception de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et de quelques territoires.

Six secteurs sont concernés par le MACF en 2026

Les six secteurs couverts par le MACF figurent tous dans le marché carbone européen et font partie des industries les plus émettrices. Leur couverture n'est pas identique : selon la DEHSt, autorité allemande chargée du MACF, les émissions indirectes liées à l'électricité ne sont prises en compte que pour certains secteurs.

Le code douanier détermine si un produit est concerné

Un produit est concerné par le MACF lorsque son code de nomenclature combinée figure à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956. L'appartenance générale à un secteur ne suffit pas : deux produits en acier peuvent relever de codes différents, dont un seul est couvert. Certains précurseurs et produits transformés sont aussi inclus.

Pour un premier contrôle, le vérificateur MACF indique si un code douanier à huit chiffres relève du dispositif.

Le seuil de 50 tonnes exempte les petits importateurs

Un importateur dont le cumul annuel de fer et d'acier, d'aluminium, de ciment et d'engrais ne dépasse pas 50 tonnes est exempté des obligations MACF. Ce seuil, introduit par le règlement (UE) 2025/2083, s'apprécie au niveau de l'entreprise sur l'année civile. Il ne s'applique ni à l'électricité ni à l'hydrogène. Le dépassement du seuil rend les obligations applicables à toutes les importations concernées de l'année, comme le détaille le guide de la déclaration MACF 2026.

Tous les pays hors UE sont concernés, sauf quatre

Le MACF s'applique aux marchandises originaires de tous les pays tiers, sauf ceux listés à l'annexe III du règlement : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, ainsi que quelques territoires comme Ceuta et Melilla. Ces pays participent au marché carbone européen ou à un système qui lui est lié.

Pour les autres origines, l'exposition dépend de deux facteurs :

• Les valeurs par défaut par pays. Depuis 2026, la Commission fixe des valeurs d'émission par défaut propres à chaque pays et à chaque produit, selon l'ICAP. Un fournisseur situé dans un pays dont la production est très émettrice expose l'importateur à un coût plus élevé s'il ne transmet pas ses données réelles.
• Le prix du carbone payé localement. Un prix du carbone effectivement payé dans le pays de production peut être déduit sur justificatif, comme le rappelle l'administration de l’environnement du Luxembourg.

Le coût par fournisseur est détaillé dans le guide du coût du certificat MACF.

Le MACF pourrait s'étendre aux produits en aval à partir de 2028

La Commission européenne a proposé en décembre 2025 d'étendre le MACF à environ 180 produits en aval à forte teneur en acier ou en aluminium, à partir du 1er janvier 2028. Le Conseil de l'UE a adopté sa position le 12 juin 2026, avec un périmètre plus large que la proposition initiale, selon le gouvernement finlandais. Le texte doit encore être négocié avec le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

Les importateurs de pièces, composants et produits finis en acier ou en aluminium doivent donc suivre ce dossier, même s'ils ne sont pas concernés aujourd'hui.

Le MACF change la relation entre importateurs et fournisseurs

Le MACF repose sur des données que seul le producteur hors UE détient, alors que l'obligation pèse sur l'importateur européen. L'importateur doit obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, déclarer les émissions et restituer les certificats. Le fournisseur, lui, doit fournir les émissions de son installation, vérifiées par un vérificateur accrédité, pour éviter l'application des valeurs par défaut.

Pour une PME ou une ETI, le choix d'un fournisseur prend donc en compte sa capacité à transmettre des données d'émissions vérifiées, en plus du prix et des délais.

FAQ sur les secteurs concernés par le MACF

Le MACF s'applique-t-il aux produits finis ?

Pas en 2026, sauf pour certains ouvrages en fer, en acier et en aluminium déjà listés à l'annexe I. L'extension à environ 180 produits en aval est en cours de négociation pour une application à partir de 2028.

Les importations en provenance de Suisse ou de Norvège sont-elles concernées ?

Non. L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse sont exemptés, car ils appliquent le marché carbone européen ou un système qui lui est lié.

Un importateur sous 50 tonnes par an doit-il faire quelque chose ?

Il est exempté des obligations MACF pour le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais. Il doit toutefois suivre ses volumes cumulés, car le dépassement du seuil en cours d'année rend les obligations applicables à toute l'année.

Comment savoir si mon produit est concerné ?

Il faut vérifier le code de nomenclature combinée du produit dans l'annexe I du règlement (UE) 2023/956. Le vérificateur MACF de Keewe permet un premier contrôle à partir du code douanier.

Identifier son exposition au MACF dès la commande

L'exposition au MACF se détermine produit par produit et fournisseur par fournisseur. Keewe rattache chaque paiement fournisseur à son code douanier, son origine et son site de production, pour identifier les flux concernés dès la commande. Découvrez notre accompagnement MACF pour les importateurs, qui relie vos paiements internationaux à la mesure et au financement de leur impact carbone.