Nouveau dispositif de subventions pour accompagner les PME dans la transition écologique : on vous explique comment ça marche et si vous êtes éligibles

17/02/2021

Le 28 janvier 2021, le Ministère de la Transition écologique et l’ADEME ont lancé un nouveau dispositif pour accompagner les PME dans leur transition écologique. Concrètement, l’ADEME accorde des subventions significatives (de 5 000€ à 200 000€) aux entreprises pour financer les études et investissements nécessaires à leur transition vers un modèle bas carbone (exemple : jusqu’à 5 000€ de subvention, pour un Bilan des émissions de gaz à effet de serre).

 

Le contexte du plan de relance

Cette initiative intervient à un moment clé en France, où citoyens, entreprises et pouvoirs publics sont particulièrement attentifs aux enjeux climatiques (convention citoyenne pour le climat, projet de référendum, événements climatiques extrêmes répétés – incendies en Australie et en Sibérie, épisodes caniculaires qui se répètent en France, etc.).

Cette actualité se traduit également dans la loi. Ainsi, dans le cadre du plan de relance en réponse à la crise du Covid19, la loi votée fin décembre 2020* exige que les entreprises de 50 à 250 salariés, qui bénéficieront des crédits de ce plan, réalisent un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) avant fin 2023. Auparavant, cette obligation ne concernait que les sociétés de plus de 500 salariés (250 pour les établissements publics).

 

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Le programme de subventions de l’ADEME concerne toutes les TPE et PME (SA, SAS, SARL…etc), à l’exception des auto-entrepreneurs, qui comptent moins de 250 salariés et ont un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros (l’ADEME renvoie vers la définition de PME au sens de la réglementation européenne, ici).

 

Quels sont les études et investissements éligibles aux subventions ?

Comme évoqué plus haut, plusieurs types d’études et investissements en faveur de la transition sont éligibles aux subventions.

Vous trouverez la liste exhaustive des actions éligibles définies par l’ADEME ici et une description détaillée . Voici quelques exemples, dont on retient notamment la première étape du bilan des émissions de GES et l’élaboration d’une stratégie de réduction, la décarbonations de votre mobilité (véhicule léger ou poids lourds) ou encore de vos infrastructures (isolation bâtiments, éclairage, équipement de froid commercial ou isolation des bâtiments) :

    • Bilan des émissions de GES : La réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) couvrant les émissions directes et indirectes —> la subvention pourra atteindre 80% du prix, dans la limite de 5 000€. Ce bilan doit être en conformité avec la méthode réglementaire ou les normes internationales en vigueur (ISO 14064, ISO 14069) et devra nécessairement inclure une proposition de plan d’actions
    • Rénovation des bâtiments : Des travaux de rénovation énergétique avec un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 50% —> la subvention pourra monter jusqu’à 5 000€
    • Mobilité : Flotte de véhicules propres : Le remplacement de votre flotte de véhicules dits « thermiques » (essence ou diesel notamment) par des véhicules électriques, y compris poids lourds
    • Eclairage : L’installation d’éclairage LED, qui permet de réduire très significativement la consommation d’électricité par rapport à aux ampoules classiques
    • Equipement de froid commercial : L’isolation de meubles de vente réfrigérés ; le remplacement de fluides dans les équipements frigorifiques commerciaux par des fluides ayant moins d’impact sur le réchauffement climatique
    • Isolation et ventilation des bâtiments industriels
    • Economie circulaire et gestion des déchets (exemples : état des lieux, diagnostic pour réduire les emballages, etc.)
    • Eco-conception et labélisation (exemple : premier pas dans l’éco-conception via sensibilisation / formation à la démarche par un professionnel, mise en oeuvre de l’éco-label européen)

 

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir ces subventions ?

Contactez l’équipe Keewe à l’adresse climat@keewe.eu, nous vous expliquerons la démarche à suivre.

En quelques mots, il faut renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour identifier votre société et sélectionner les études / investissements pour lesquels vous sollicitez une (des) subvention(s).

Les points d’attention :

    • L’ADEME ne vous accordera pas de subvention si le montant des aides est inférieur à 5 000€ ou supérieur à 200 000€ (attention, il s’agit bien ici du montant des aides – et non du prix des prestations – qui doit être compris entre 5 000€ et 200 000€)
    • L’ADEME vous demandera de joindre au dossier un devis pour la plupart des études et/ou investissements pour lesquels vous solliciterez une subvention (vous pouvez savoir si un devis est demandé en consultant le fichier excel)
    • Certaines subventions ne sont accordées qu’à des entreprises relevant de secteurs d’activité (sur la base du code APE/NAF) ou zones géographiques bien spécifiques (exemples : tourisme durable, bâtiments industriels)
    • Les études / investissements qui n’apparaissent pas dans la liste fournie par l’ADEME ne sont pas éligibles aux subventions

*LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021