Les Etats-Unis de retour au premier plan dans la lutte contre changement climatique ?

22/04/2021

Deux actualités ont particulièrement attiré notre attention cette semaine : le sommet climatique organisé par le Président américain Joe Biden et qui devrait réunir plus de 40 dirigeants du monde, et le vote de la loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale.

Les Etats-Unis de retour dans la course pour le climat ?

Prenant le contrepied de son prédécesseur Donal Trump, qui avait retiré les Etats-Unis de l’Accord pour le climat de Paris (2015), Joe Biden a invité une quarantaine de chefs d’Etat et de Gouvernement à échanger sur le climat jeudi 22 et vendredi 23 avril. Le sommet se tient par ailleurs quelques mois avant la COP 26, prévue en novembre en Ecosse.

L’objectif de Joe Biden est de restaurer la crédibilité américaine sur les sujets climatiques, alors que de nombreux Etats prennent des engagements de plus en plus ambitieux, notamment en Europe, et que même la Chine, grand rival de Washington, a récemment annoncé viser la neutralité carbone à horizon 2060. Pour rappel, les faits et gestes de la Chine et des Etats-Unis sur la question climatique sont surveillés de près par les citoyens et les experts, puisqu’ils représentent respectivement 28% et 15% des émissions de CO2 liées aux énergies fossiles (d’autres émissions de gaz à effet de serre doivent également être prises en compte), d’après les données de l’Agence Internationale de l’Energie.

Les premiers signes positifs en provenance de Joe Biden

Joe Biden a choisi de nommer, dès son entrée en fonction, un émissaire spécialement dédié à la question climatique en la personne de John Kerry, ancien secrétaire d’Etat américain et négociateur en chef de la délégation américaine pendant les discussions de l’Accord de Paris.

John Kerry a d’ailleurs rendu visite à son homologue chinois, Xie Zenhua, ces derniers jours. Xie Zenhua est sorti spécialement de sa retraite, lui qui avait également officié en 2015 du côté de la délégation chinoise, pour assurer lui aussi une fonction d’émissaire spécial sur le climat pour le compte du gouvernement chinois. Les deux hommes ont déclaré vouloir coopérer sur les enjeux climatiques et se sont engagés à prendre des actions « en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris ».

Ces déclarations sont parvenues quelques jours avant que la participation du Président chinois soit confirmée.

Vers un renforcement des engagements de réduction des émissions des Etats-Unis ?

Sous l’administration Obama, les Etats-Unis se sont engagés à réduire, à horizon 2025, leurs émissions de 26% à 28% par rapport à 2005. Si Donald Trump avait méthodiquement sapés les mesures environnementales prises par Barack Obama, Joe Biden envisage de positionner son pays comme un leader de la lutte contre le changement climatique. Au-delà du retour dans l’accord de Paris, le 46ème Président américain a dévoilé ces dernières semaines un projet d’investissements massifs dans les infrastructures de USD 2 000 milliards, dont une part significative est destinée à la transition écologique (USD 170 milliards pour le véhicule électrique, USD 100 milliards pour les réseaux électriques, etc.).

Enfin, Joe Biden pourrait annoncer à l’occasion de ce sommet un objectif ambitieux de réduction des émissions de 50% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 2005. Un effort d’autant plus exigeant que l’économie des Etats-Unis est très dépendante des énergies fossiles, comme l’illustre son statut de premier producteur mondial de pétrole depuis quelques années.

 

La loi Climat et résilience votée à l’Assemblée Nationale

Autre sujet d’actualité, la loi Climat et Résilience a été votée samedi 17 avril à l’Assemblée Nationale. Parmi les mesures emblématiques, on recense la création d’un délit d’écocide, qui sanctionnera des dommages « graves et durables » causés à l’environnement sur une période prolongée, ou la fin de certaines liaisons aériennes intérieures en cas d’alternative en train de moins de 2h30 (la Convention Citoyenne pour le Climat préconisait quant à elle une interdiction en cas d’alternative de moins de 4h, éliminant une part encore plus importante des liaisons intérieures françaises).

Autre point saillant, la location des logements considérés comme des « passoires thermiques » – ceux de catégorie F et G – sera interdite à partir de 2028, et les biens classés E seront également concernés à partir de 2034.

Le Sénat devrait examiner le texte en juin avant un très probable retour à l’Assemblée pour le vote définitif.

L’avis du Haut Conseil pour le Climat

Au-delà du contenu de cette loi, nous nous sommes penchés sur l’avis du Haut Conseil pour le Climat* (HCC), une instance indépendante et consultative placée auprès du Premier Ministre, qui offre un éclairage méthodologique quant à l’évaluation de l’impact « climatique » de cette loi. Les recommandations du HCC pourraient inspirer, dans les années à venir, une nouvelle grille d’analyse pour les pouvoirs publics.

Des progrès dans l’évaluation des impacts malgré des limites évidentes

S’il reconnaît des progrès dans l’étude d’impact de cette loi Climat et Résilience (référence à la Stratégie Nationale Bas Carbone** – SNBC, efforts de quantification des mesures sur les émissions), le HCC pointe plusieurs limites et préconise notamment les mesures suivantes :

-améliorer la transparence des méthodologies et hypothèses retenues pour l’évaluation des impacts des mesures contenues dans la loi

-évaluer quantitativement et qualitativement l’impact du projet de loi sur les indicateurs clés de la SNBC et préciser comment il se positionne vis-à-vis des budgets carbone définis pour les années à venir (jusqu’à 2033)

-assurer un suivi de la mise en oeuvre des mesures, prévoir d’éventuels mécanismes d’ajustements et une évaluation des résultats obtenus

Dans la perspective d’une réduction significative des émissions de GES, où le cadre réglementaire se renforce, avec notamment une attention resserrée sur la comptabilité des émissions et leur publication, on peut imaginer que les décisions gouvernementales et les textes législatifs seront de plus en plus examinés à l’aune de leur impact climatique.

Vers une évaluation accrue de l’impact climatique des textes de loi

Dans ce cadre, une grille de lecture complémentaire de l’action gouvernementale semble se dessiner, comprenant notamment la définition d’indicateurs climatiques de référence et l’évaluation a priori et a posteriori de la contribution des décisions publiques – liées au climat ou non – aux objectifs de réduction des émissions de GES. Si la matrice climatique n’est pas encore totalement intégrée dans les processus de décision et de contrôle, la loi Climat et Résilience avance dans cette direction.

 

En bonus : Les Chefs d’Etat européens ont validé la révision à la hausse des ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne, qui avait été initiée en fin d’année 2020 par les députés européens. Cette décision porte à 55% l’objectif de réduction des émissions par rapport au niveau de 1990, soit mieux que les 40% visés jusqu’à présent. Plus d’une cinquantaine de textes réglementaires et directives seront par ailleurs modifiés dans les prochains mois pour aligner le cadre législatif de l’UE avec ces ambitions renouvelées.

 

*https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2021/02/hcc-avis-pjl-climat-resilience-1.pdf

**Keewe publiera prochainement une note dédiée à la Stratégie Nationale Bas Carbone