En 2021, plusieurs événements ont marqué l’actualité environnementale aux niveaux français, européen et international. Nous vous en proposons ci-dessous un rappel non exhaustif. Par ailleurs, parce que l’année 2022 s’annonce tout aussi riche en la matière, nous vous dévoilons une sélection des thématiques qui feront la une et pourraient impacter les entreprises.
En France, plusieurs lois et réglementations ont introduit des changements significatifs
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est entrée progressivement en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et vise notamment à sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée et mieux produire.
Concernant le plastique jetable, il est ainsi interdit de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique dans des établissements recevant du public depuis début 2021.Et depuis le 1er janvier 2022, le sur-emballage plastique des fruits et légumes frais de moins de 1,5 kg est également prohibé. S’agissant de l’obsolescence, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques doivent afficher un indice de réparabilité, qui concerne 5 catégories de produits depuis début 2021 : lave-linge, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon.
Le report du décret tertiaire à septembre 2022, un décret qui impose aux propriétaires et occupants des bâtiments dont la surface dépasse 1000 m2 de déclarer leurs consommations énergétiques et de les réduire progressivement (-40% en 2030,-50% en 2040 et -60% en 2050). La première échéance de déclaration des consommations a été reportée de septembre 2021 à septembre 2022.
La loi climat et résilience a été votée, à la suite de la création de la Convention Citoyenne pour le Climat, sans reprendre toutes ses propositions. Cette loi touche à des sujets très variés tels que les transports (interdiction des vols aériens en cas d’alternative via le train en moins de 2h30, instauration de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations, etc.), le logement(interdiction de location des « passoires thermiques » à partir de2025, accompagnement des ménages pour la rénovation thermique, etc.), la consommation(expérimentations d’étiquetage environnemental via un score carbone, soutien à la vente en vrac, renforcement du contrôles des publicités liées aux énergies fossiles, etc.).
L’Union Européenne a également avancé des propositions pour renforcer son engagement à réduire ses émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et au-delà
La Commission Européenne a présenté son Green Deal durant l’été 2021, un ensemble de propositions couvrant les secteurs de l’énergie, des transports, de l’agriculture ou encore la fiscalité en vue de réduire les émissions de GES de55% d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990). A titre d’exemples, laCommission évoque la création d’un nouveau marché du carbone – ou « droits à polluer » - pour la distribution de carburants (transports routiers et chauffage) ou l’extension du marché du carbone existant pour intégrer le transport maritime et accélérer la réduction des émissions du transport aérien
Au niveau international, on peut retenir plusieurs éléments de la Cop26 qui s’est tenue à Glasgow en fin d’année. Au-delà de la frénésie médiatique qui entoure généralement les COP (Conference of the Parties, conférence internationale sur le climat organisée par l’ONU), on peut relever certains points marquants repris dans le Pacte de Glasgow :
France : Bilan GES simplifié pour les entreprises ayant touché des crédits du Plan de relance
Les sociétés privées ayant bénéficié de financements accordés dans le cadre du« Plan de relance » devront publier un Bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022.
Le reporting des consommations énergétiques – décret tertiaire – des entreprises devient obligatoire à partir de septembre 2022 (comme évoqué plus haut).
Taxonomie verte : la Commission Européenne propose d’intégrer le nucléaire et le gaz dans la taxonomie, le référentiel des activités favorables aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne, ce qui permettrait de les qualifier d’investissements « verts ». Si cette mesure a fait l’objet de contestation de la part de certains partis politiques et d’ONG, la CommissionEuropéenne avance que ces deux types d’énergie pourraient jouer un rôle pour faciliter la transition : bien que ces deux énergies présentent des risques et limites (gestion de déchets pour le nucléaire ou émissions de gaz à effet de serre pour le gaz), ces deux sources d’énergie émettent rejettent moins de gaz à effet de serre que la moyenne de l’industrie.
Reporting non-financier, CSRD pour remplacer NFRD ? La directive NFRD portant sur le reporting non-financier, et traduite en droit français par l’instauration de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) depuis fin 2017, présente des limites pointées par différents intervenants (données reportées insuffisantes, difficile comparaison entre les entreprises, etc.). Ces limites ont conduit à une revue du texte. En avril 2021, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), pour apporter des modifications à l'actuelle NFRD, telles que :
Au plan international, la Cop27 se tiendra à Charm el-Cheikh, en Egypte, un des pays les plus vulnérables au réchauffement climatique. Enfin, le GIEC (Groupe d’experts internationaux sur l’évolution du climat) finalise son 6ème cycle d’évaluation et publiera son 6ème rapport de synthèse courant 2022.