MACF 2026 : mécanisme, calcul et déclaration

Le MACF est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026 : les importateurs concernés doivent désormais suivre les émissions incorporées dans leurs marchandises et préparer la restitution des certificats correspondants. Pour les importations réalisées en 2026, la première déclaration MACF et la restitution des certificats interviendront au plus tard le 30 septembre 2027.

Le MACF applique un prix du carbone à certaines importations

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou CBAM en anglais, vise à rapprocher le coût carbone de certains produits importés de celui supporté par les producteurs européens soumis au système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.

Selon la Commission européenne sur le régime définitif du CBAM, l'importateur déclare les émissions incorporées dans les marchandises puis restitue un nombre correspondant de certificats. Un prix du carbone effectivement payé dans le pays de production peut être pris en compte, sous réserve de disposer des justificatifs requis.

Le périmètre MACF dépend du code douanier du produit

Le MACF couvre des marchandises précisément identifiées par leur nomenclature douanière, et non toutes les importations rattachées de façon générale à un secteur industriel. Le DAF doit donc partir des codes de nomenclature combinée utilisés dans les déclarations en douane.

La Direction générale des douanes recense les familles actuellement concernées :

• le ciment ;
• le fer et l'acier ;
• l'aluminium ;
• les engrais ;
• l'électricité ;
• l'hydrogène.

Des produits transformés et certains précurseurs peuvent également relever du dispositif lorsqu'ils figurent dans l'annexe I du règlement. Une entreprise doit vérifier le code douanier exact, l'origine non préférentielle et le régime douanier appliqué à chaque flux.

Le seuil de 50 tonnes ne s'applique pas à tous les secteurs

Le seuil annuel est fixé à 50 tonnes cumulées par importateur pour le ciment, les engrais, le fer et l'acier ainsi que l'aluminium. Le calcul additionne les masses nettes importées dans ces quatre catégories pendant l'année civile.

Le règlement européen 2025/2083 précise que le dépassement du seuil rend les obligations applicables à l'ensemble des marchandises concernées importées pendant l'année, y compris celles introduites avant le franchissement. Le seuil massique ne couvre pas l'électricité ni l'hydrogène : leurs importateurs doivent examiner leurs obligations sans appliquer cette exemption.

Un tableau de bord annuel doit donc consolider les importations au niveau de l'entreprise. Un suivi isolé par fournisseur, filiale opérationnelle ou transitaire risque de masquer le franchissement du seuil cumulé.

Le statut de déclarant MACF autorisé conditionne les importations concernées

L'importateur dépassant le seuil, ou son représentant en douane indirect lorsqu'il accepte ce rôle, doit disposer du statut de déclarant MACF autorisé. En France, les démarches sont réalisées dans le registre européen MACF après habilitation du compte douane de l'entreprise.

Le portail français d'accès au registre MACF définitif permet de déposer la demande d'autorisation et, à partir de 2027, les déclarations annuelles. La responsabilité réglementaire reste portée par le déclarant autorisé, même lorsqu'une autre personne prépare ou dépose matériellement la déclaration en son nom.

Le calcul MACF part des émissions incorporées dans chaque produit

Le calcul associe les quantités importées à une intensité d'émission exprimée par tonne de produit, ou par mégawattheure pour l'électricité. Il doit être réalisé par type de marchandise, installation de production et origine.

1. Consolider les quantités importées. Les données douanières doivent être rapprochées des codes produits, fournisseurs et installations de production.
2. Déterminer l'intensité d'émission. L'entreprise utilise soit des données réelles, soit les valeurs par défaut publiées par la Commission dans les conditions réglementaires prévues.
3. Calculer les émissions incorporées. La quantité importée est rapprochée de l'intensité d'émission applicable au produit.
4. Appliquer les ajustements réglementaires. Le calcul tient compte de l'allocation gratuite applicable aux producteurs européens et, lorsqu'il est démontré, du prix du carbone effectivement payé dans un pays tiers.
5. Déterminer les certificats à restituer. Le solde d'émissions ajusté produit l'obligation de restitution du déclarant.

La Commission européenne sur la vérification MACF autorise l'utilisation de données réelles vérifiées ou de valeurs d'émission par défaut. Lorsque l'entreprise retient les émissions réelles, celles-ci doivent être vérifiées par un vérificateur indépendant accrédité auprès d'un organisme national d'accréditation européen.

Le prix des certificats dépend du marché carbone européen

Le prix d'un certificat MACF reflète le prix moyen des quotas mis aux enchères dans le système européen d'échange de quotas. La Commission publie un prix trimestriel pour chaque trimestre de 2026, puis un prix hebdomadaire à partir de 2027.

La page officielle du prix des certificats MACF indique un prix de 75,36 euros pour le premier trimestre 2026 et de 75,28 euros pour le deuxième trimestre 2026. Au 28 août 2026, les prix des troisième et quatrième trimestres ne sont pas encore publiés.

Les certificats correspondant aux importations de 2026 seront achetés à partir de février 2027. À compter de 2027, le déclarant devra également veiller, à la fin de chaque trimestre, à ce que son compte couvre au moins 50 % des émissions incorporées cumulées depuis le début de l'année, selon les modalités prévues par le règlement.

La déclaration MACF 2026 sera annuelle

La déclaration portant sur les importations réalisées en 2026 devra être déposée dans le registre MACF au plus tard le 30 septembre 2027. La restitution des certificats correspondants suit la même échéance.

La déclaration MACF doit notamment comprendre :

• la quantité totale importée pour chaque type de marchandise ;
• les émissions incorporées totales, exprimées dans l'unité réglementaire applicable ;
• le nombre de certificats à restituer après les ajustements prévus ;
• les rapports de vérification lorsque les émissions réelles sont utilisées ;
• les éléments relatifs au prix du carbone payé dans un pays tiers, lorsqu'une réduction est demandée.

L'autorité compétente peut contrôler les données et les justificatifs. Le défaut de restitution des certificats et l'importation sans respecter les obligations applicables exposent l'entreprise aux sanctions prévues par le règlement.

La préparation de la déclaration commence dans les achats et les paiements fournisseurs

La fiabilité de la déclaration dépend d'un rapprochement continu entre les achats, les données douanières, les factures, les paiements et les informations d'émissions transmises par les producteurs. Attendre la clôture annuelle pour rechercher ces données crée un risque de pièces manquantes et de correspondances incertaines entre une facture et une installation.

Pour chaque paiement fournisseur associé à un produit MACF, une PME ou une ETI peut rattacher le fournisseur, le code douanier, le pays d'origine, la quantité et le site de production. Cette piste permet ensuite de consolider les flux et de préparer le dossier justificatif.

L'approche Keewe relie ce suivi aux opérations de paiement afin d'automatiser la collecte nécessaire à la déclaration MACF. Elle associe la mesure de l'impact carbone des opérations internationales à son financement via le Dividende Planète, au lieu de limiter le pilotage à un calcul d'émissions.

La checklist MACF 2026 du DAF

Le plan de conformité doit couvrir les flux douaniers, les fournisseurs, les émissions et la provision financière liée aux certificats.

• Extraire tous les codes douaniers importés depuis le 1er janvier 2026.
• Identifier les produits compris dans l'annexe I du règlement MACF.
• Consolider les masses nettes de ciment, d'engrais, de fer et d'acier et d'aluminium.
• Vérifier le statut de déclarant MACF autorisé et les accès au registre.
• Demander à chaque producteur l'installation d'origine et les données d'émissions disponibles.
• Arbitrer entre données réelles vérifiées et valeurs par défaut.
• Documenter tout prix du carbone payé dans le pays de production.
• Estimer l'exposition financière à partir des prix trimestriels publiés.
• Organiser la validation et l'archivage des données avant la déclaration de septembre 2027.

FAQ sur le MACF en 2026

Qui doit déposer une déclaration MACF pour 2026 ?

Le déclarant MACF autorisé qui a importé des marchandises soumises au dispositif en 2026 devra déposer la déclaration annuelle. Pour les quatre catégories soumises au seuil massique, l'obligation s'applique lorsque le cumul annuel dépasse 50 tonnes.

Le seuil de 50 tonnes s'applique-t-il par fournisseur ?

Non. Le seuil est apprécié par importateur sur l'ensemble de l'année civile et cumule les marchandises concernées des secteurs du ciment, des engrais, du fer et de l'acier et de l'aluminium.

Peut-on utiliser les valeurs d'émission du fournisseur ?

Oui, si elles sont calculées selon la méthodologie MACF et vérifiées par un vérificateur accrédité lorsque des valeurs réelles sont déclarées. À défaut, l'importateur peut utiliser les valeurs par défaut dans les conditions publiées par la Commission.

Quand faut-il acheter les premiers certificats MACF ?

Les achats sur la plateforme centrale commencent en février 2027 pour couvrir les émissions des importations réalisées en 2026. Les prix applicables à ces importations sont publiés par trimestre en 2026.

Le prix du carbone payé à l'étranger réduit-il le coût MACF ?

Oui, lorsqu'un prix du carbone a été effectivement payé pour les émissions incorporées et que l'entreprise fournit les justificatifs requis. L'éventuel remboursement ou avantage réduisant ce prix doit être pris en compte.

Structurer la conformité MACF dès chaque opération

Le MACF 2026 impose au DAF de relier douane, achats, carbone et trésorerie. Le point décisif consiste à collecter les données au fil des importations, puis à conserver une piste vérifiable jusqu'à la déclaration annuelle.

La solution Keewe rapproche les opérations fournisseurs et les données nécessaires au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Découvrez comment préparer et automatiser votre déclaration MACF, tout en intégrant la mesure et le financement de l'impact carbone dans le pilotage des opérations internationales.